Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRSSN20260330E554348
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
La relation est établie par les interventions du compte rendu et leurs identifiants officiels de séance/dossier.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — cet objet n’a pas encore été analysé par PoliTrust. Son texte officiel reste intégralement consultable ci-dessous.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Pierre Ouzoulias
Je mets aux voix l’amendement n° 14. (L ’ amendement n ’ est pas adopté.)
Pierre Ouzoulias
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Yannick Jadot
Il faut marquer des buts maintenant ! (Sourires.)
Amel Gacquerre
Avis favorable.
Vincent Jeanbrun
Il est favorable.
Vincent Jeanbrun
Comme vient de le dire Mme la rapporteure, le temps de l’action est venu. L’heure n’est plus aux rapports ! Il est toutefois demandé que le Gouvernement remette au Parlement un rapport à l’issue d’une mission de préfiguration d’un Action Logement du secteur public. Si la question d’un tel organisme, sur le modèle de ce qui existe dans le secteur privé, mérite clairement d’être approfondie, notamment en ce qui concerne les différentes options envisageables, nous n’en sommes plus pour autant à l’étape de la préfiguration. Le Gouvernement n’est pas opposé à engager les travaux d’examen de ces options et de leurs conséquences budgétaires dans le contexte que vous connaissez, mais le calendrier qui est proposé n’est pour le moment pas tenable. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettrait un avis défavorable.
Pierre Ouzoulias
Je mets aux voix l’amendement n° 10. (L ’ amendement n ’ est pas adopté.)
Pierre Ouzoulias
L’amendement n° 11, présenté par Mme Margaté, MM. Brossat, Gay, Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport, élaboré en concertation avec les organisations représentatives du personnel et des employeurs des trois versants de la fonction publique, déclinant les modalités d’élaboration d’une « Action Logement » du secteur public, en précisant notamment sa gouvernance et ses déclinaisons locales. La parole est à Mme Marianne Margaté.
Pierre Ouzoulias
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 31 mars 2026 : À neuf heures trente : Questions orales. À quatorze heures trente : Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (texte de la commission n° 462, 2025-2026) ; Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement (procédure accélérée ; texte de la commission n° 465, 2025-2026) ; Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission n° 469, 2025-2026). Le soir : Éventuellement, suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission, n° 469, 2025-2026) ; Débat sur le thème « Face à la désindustrialisation, quelle nouvelle politique industrielle pour la France ? ». Personne ne demande la parole ?… La séance est levée. (La séance est levée à dix-sept heures quarante-cinq.) Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat, le Chef de publication JEAN-CYRIL MASSERON
Pierre Ouzoulias
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Aucune URL officielle n’a été collectée pour cet objet : PoliTrust n’en reconstruit jamais au jugé.
Cette page provient des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Sénat). Son identité publique est la référence officielle, jamais un identifiant interne.