Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Donnée non collectéeLa source officielle ne rattache pas ce document à un dossier législatif.
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Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
En bref
Ce rapport identifie les leviers pour améliorer le fonctionnement des intercommunalités et renforcer leur efficacité territoriale.
Qui est concerné ?
Les élus locaux et structures intercommunales sont directement concernés par ces recommandations.
À retenir
Un projet de territoire devient obligatoire en début de mandat pour chaque intercommunalité
Un rapport d'activité annuel doit être débattu devant tous les élus locaux
Renforcement de la liberté de vote des conseillers communautaires via le scrutin électronique
Encouragement de formes souples de coopération entre territoires (ententes, conventions, services unifiés)
Mise à jour du guide des coopérations intercommunales
Objectif
Proposer des recommandations pour moderniser le fonctionnement des intercommunalités et renforcer leur efficacité territoriale.
Résumé
Ce rapport du Sénat analyse les conditions de réussite de l'intercommunalité en France. Il examine les outils existants comme les projets de territoire, les Pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) et les pôles métropolitains. La mission formule cinq recommandations clés pour améliorer l'organisation et l'action des intercommunalités. Elle évalue également les pratiques actuelles et leur impact sur le service rendu aux communes et habitants.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Donnée non collectée
Le texte officiel de ce document n’a pas été collecté : la source publie son intitulé, sa date et son identifiant, mais pas son corps. La source officielle ci-dessus le donne intégralement.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
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