Conversion de la centrale de Saint-Avold

Question

M. le président. La parole est à Mme Catherine Belrhiti, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Catherine Belrhiti. Ma question porte sur la conversion de la centrale Émile-Huchet de Saint-Avold, en Moselle. En avril, la loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement, dite loi Saint-Avold, que j'ai défendue avec mon collègue Khalifé Khalifé, a fait l'objet d'un large consensus au Parlement, puisque les deux chambres l'ont adoptée à l'unanimité. Cette loi vise, dans le cadre du mécanisme de capacité, à convertir les centrales à charbon pour qu'elles utilisent des combustibles moins émetteurs. Votre administration, monsieur le ministre, a présenté le projet de décret relatif à ce mécanisme, qui vise à garantir la sécurité d'approvisionnement en électricité, notamment en hiver. Or celui-ci soulève des inquiétudes quant à la conversion effective de notre centrale. Lors de l'examen de la proposition de loi, les centrales au fioul avaient été exclues du dispositif. Le ministre Marc Ferracci s'y était lui-même engagé, afin d'éviter un « effet d'aubaine », selon ses propres termes. Pourtant, votre projet de décret réintègre ces dernières. S'il était publié en l'état, cela reviendrait à subventionner pendant quinze ans des centrales partiellement converties à l'utilisation de combustibles moins émetteurs, mais qui bénéficieraient d'une rémunération pour l'intégralité de leur capacité de production, malgré tout très carbonée. Cette disposition, contraire à la volonté du Parlement, menace la centrale de Saint-Avold. En effet, les quelques volumes soumis aux enchères seront captés de manière indue par les centrales au fioul, ce qui ne laissera plus de place à notre centrale, dont le projet de décarbonation vise, lui, à supprimer l'intégralité du fioul et du charbon. Enfin, le mécanisme proposé présente une autre limite : il ne distingue pas les services rendus au système par les actifs pilotables sans contrainte de stock. Réseau de transport d'électricité (RTE) estime ainsi que nous avons besoin de disposer d'une capacité pilotable. Le mécanisme proposé ne répond donc pas aux besoins réels du réseau. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer, d'une part, que les centrales au fioul seront bien exclues du dispositif, comme s'y était engagé votre prédécesseur, d'autre part, que les actifs pilotables sans contrainte de stock seront bien pris en compte ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe GEST.)

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Madame la sénatrice, vous l'avez dit, la centrale thermique de Saint-Avold, dont la puissance est de 600 mégawatts, doit être convertie, puisque nous souhaitons ensemble - je suis certain que nous sommes tous d'accord sur ce point - sortir du charbon d'ici à 2027. Cela suppose de trouver une solution et chaque acteur doit jouer son rôle. Le Parlement a joué le sien, puisqu'il a adopté, à l'unanimité des deux chambres, une loi qui permet à la centrale de Saint-Avold d'accéder, une fois convertie, au mécanisme de capacité. Je tiens d'ailleurs à vous remercier, madame la sénatrice, ainsi que vos collègues parlementaires. Vous avez donc fait votre travail. L'État doit faire le sien et nous le ferons. Je travaille justement sur ce mécanisme de capacité : il doit évidemment respecter la loi, mais aussi les directives européennes qui s'appuient sur le principe de neutralité technologique. C'est cet équilibre que nous devons trouver. J'entends vos interrogations et je m'efforcerai d'y répondre dans les semaines qui viennent dans le cadre de la finalisation de ce dispositif. Nous devons éviter de remplacer un problème par un autre, c'est-à-dire du charbon par du fioul, tout en nous assurant que le mécanisme de capacité est efficace. Il faut aussi que l'entreprise fasse sa part du travail. C'est bien elle qui prend la décision de reconversion. Elle doit naturellement avoir des précisions sur le mécanisme de capacité et il est de notre ressort de les lui apporter, mais il lui revient de trouver un modèle économique qui permettra à la fois d'utiliser ce mécanisme et d'organiser la transition de la centrale. Voilà tout ce que nous devons faire dans les semaines qui viennent. Évidemment, l'État sera au rendez-vous pour nous assurer que nous y arrivions. M. le président. La parole est à Mme Catherine Belrhiti, pour la réplique. Mme Catherine Belrhiti. Merci, monsieur le ministre. Nous avons besoin de l'assurance que la centrale de Saint-Avold sera convertie, comme les deux chambres du Parlement l'ont décidé à l'unanimité. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)