Transposition de la compensation carbone à l'industrie verrière

Question

M. le président. La parole est à Mme Catherine Belrhiti, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.) Mme Catherine Belrhiti. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Nous avons été nombreux à être interpellés par la filière verrière française, qui est aujourd'hui confrontée à une double urgence. La première est celle des coûts indirects du carbone. En effet, la Commission européenne a pris la décision, le 23 décembre dernier, d'élargir aux industries verrières la compensation des coûts indirects. Alors que l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne appliquent cette mesure, la France n'a toujours pas transposé cette directive. Ce retard crée une distorsion de concurrence immédiate et fragilise nos entreprises, déjà engagées dans des transformations lourdes, notamment en ce qui concerne le cristal sans plomb. M. le ministre sera d'ailleurs destinataire d'un courrier parlementaire transpartisan à ce sujet. La seconde urgence est liée au règlement européen sur les emballages et les déchets d'emballages, dit PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation), dont les contraintes sont difficilement applicables au cristal, notamment en raison de l'usage du plomb. Les cristalleries demandent la prolongation jusqu'au 31 décembre 2030 de l'exemption actuelle, prévue pour durer jusqu'en août 2026, afin de leur laisser le temps d'adapter leurs procédés. Monsieur le ministre, dans la perspective du prochain projet de loi de finances, le Gouvernement entend-il, d'une part, mettre en oeuvre la compensation carbone et, d'autre part, soutenir le report jusqu'en décembre 2030 pour permettre aux industries du cristal d'adapter leurs procédés ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie. M. Sébastien Martin, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie. Madame la sénatrice Catherine Belrhiti, votre question comprend deux parties. Je tâcherai de répondre à la première, qui porte sur la filière du cristal. Votre département, de la même manière que la Meurthe-et-Moselle ou que le Bas-Rhin, est l'un de ces territoires qui font notre fierté, avec de grands noms comme Saint-Louis, Baccarat ou Lalique. Le sujet est celui du règlement PPWR, que vous avez évoqué. Bien évidemment, nos industriels mènent les investissements nécessaires pour sortir le plomb de la production de cristal, et ceux-ci sont massifs, nous en avons pris acte. Par conséquent, madame la sénatrice, sachez que la France demande avec insistance à la Commission européenne que l'échéance soit repoussée jusqu'en 2030, car, en quelque sorte, c'est une véritable révolution à laquelle l'industrie verrière doit faire face. La seconde partie de votre question concerne la compensation carbone, qui est un sujet majeur. Comme vous l'avez indiqué, celle-ci est désormais possible depuis la fin de l'année 2025 pour l'industrie du verre, mais également pour l'industrie chimique. J'en ai fait l'une des priorités pour le budget de 2027. (« Ah ! » sur les travées du groupe Les Républicains.) En effet, nos voisins allemands, italiens et espagnols ont ouvert cette possibilité. Les industries du verre et de la chimie ont véritablement besoin de cette compensation carbone. C'est le premier des combats et des enjeux budgétaires qui se présentent à nous. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.) M. le président. La parole est à Mme Catherine Belrhiti, pour la réplique. Mme Catherine Belrhiti. Je vous remercie, monsieur le ministre. Ces réponses me conviennent tout à fait. La filière verrière française incarne un savoir-faire d'excellence mondialement reconnu, porté, vous l'avez dit, par des fleurons industriels comme Saint-Louis, Lalique, Daum, Baccarat ou Meisenthal. Le retard pris dans la mise en oeuvre de la compensation des coûts indirects leur est réellement préjudiciable. Il entraîne des risques de perte d'activité, d'emploi et de souveraineté. Garantissons aux entreprises françaises des conditions de concurrence équitables et préservons notre ancrage industriel dans nos territoires ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)