Les actes parlementaires que PoliTrust a résumés, pris un par un : scrutins publics, documents officiels, questions et séances. Chacun a sa propre page, avec le texte officiel qui, lui, fait foi.
312 actes résumés pour cette recherche et ces filtres.
Le Sénat a adopté une proposition de loi interdisant l'accès aux services de réseaux sociaux en ligne aux mineurs de moins de 15 ans à compter du 1er septembre 2026, avec des exceptions éducatives.
Ce rapport finalise les mesures législatives pour lutter contre les troubles à l'ordre public et les trafics, avec un équilibre entre sanctions immédiates et cadre constitutionnel.
Ce texte propose d'intégrer tempêtes, cyclones et vents violents d'intensité exceptionnelle dans le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles.
Ce texte propose d’ancrer en droit français le principe « Une seule santé », reliant santé humaine, animale, végétale et environnementale.
Ce texte renforce les outils répressifs contre les rodéos motorisés, rave-parties et narcotrafic, tout en encadrant les fermetures administratives de commerces en infraction.
Ce texte propose des mesures pour limiter les risques liés aux réseaux sociaux pour les mineurs et renforcer leur protection en ligne.
Données parlementaires publiques : Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen.