Les actes parlementaires que PoliTrust a résumés, pris un par un : scrutins publics, documents officiels, questions et séances. Chacun a sa propre page, avec le texte officiel qui, lui, fait foi.
7 470 actes résumés pour cette recherche et ces filtres.
Cette proposition de loi vise à clarifier et adapter le cadre juridique et fiscal des crypto-actifs en France pour améliorer leur attractivité et sécurité.
Le texte renforce les pouvoirs des maires et préfets pour évacuer plus rapidement les occupions illicites et responsabiliser les occupants.
Cette proposition de loi vise à protéger les personnes menacées d’expulsion des risques de canicule estivale.
Une garantie publique obligatoire couvre les impayés de loyers et sécurise l'accès au logement pour tous.
Cette proposition de loi propose 14 mesures pour renforcer la prévention, responsabiliser les donneurs d'ordre et protéger les travailleurs exposés aux risques d'accidents graves ou mortels.
Cette proposition de loi vise à supprimer les avantages à vie accordés aux anciens présidents de la République, tels que les dotations financières, les frais de personnel et les dépenses logistiques.
Données parlementaires publiques : Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen.