Observatoire des décisions de justice
Retrouvez les décisions impliquant directement des responsables politiques, avec leur statut, les dates disponibles et les sources publiques associées.
104 définitives et 44 en première instance. Une décision de première instance peut encore changer en appel.
Première instance : un appel reste possible. Définitive : les voies de recours ordinaires sont épuisées.
Ordre chronologique fondé uniquement sur la date des faits renseignée.
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Condamné par un tribunal à cinq amendes de 80 000 Fcfp (soit 670 euros par amende, contre six amendes initialement requises) dans le cadre de l'affaire dite 'du mariage'.
PoliTrust distingue chaque décision de première instance d'une condamnation définitive. Une information absente reste indiquée comme non renseignée.
Comprendre les statuts judiciairesChaque fiche rassemble les personnes directement concernées, les dates disponibles, les éléments clés et les références publiques connues.
Consulter la méthodologie PoliTrustRonan Kerdraon est jugé en plaider-coupable après un accident de la route sous emprise alcoolique en mai 2022.
En bref
Le tribunal correctionnel d’Angers a condamné Gilles Bourdouleix le 29 septembre 2022 à quatre mois d’emprisonnement avec sursis pour outrages et menaces envers des agents de l’URSSAF et de l’inspection du travail. Les sources vérifiées ne documentent pas ici une décision ultérieure permettant d’affirmer la définitivité.
La Cour de cassation a rejeté le 2 décembre 2025 le pourvoi d'Éric Zemmour, rendant définitive sa condamnation à 1 000 € d'amende pour diffamation envers Patrick Klugman.
En bref
Condamnation en première instance d’Aurélien Taché à 5 000 euros d’amende pour outrage et violences en état d’ivresse.
En bref
Le 17 avril 2026, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Karl Olive en première instance à 150 jours-amende de 20 euros. Son chauffeur a été condamné séparément à quatre mois de prison avec sursis ; 4 000 euros de dommages-intérêts doivent être versés à la victime.
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Le 26 janvier 2026, Marie-France Lorho a été condamnée en première instance à 18 mois de prison avec sursis, 10 000 € d’amende et 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. Elle a fait appel le 4 février 2026.
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Gilles Bourdouleix est condamné pour prise illégale d'intérêts après avoir participé à un vote municipal concernant sa propre protection fonctionnelle en 2021.
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La ville d'Orléans est condamnée en juillet 2024 pour l'expérimentation d'un dispositif de surveillance sonore jugé illicite par le tribunal administratif.
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Le 2 juin 2022, le tribunal de police a condamné Tearii Alpha à cinq amendes de 80 000 Fcfp, soit 400 000 Fcfp au total, pour des infractions aux restrictions sanitaires lors de son mariage du 5 août 2021.
Condamnation à 6 000 euros d'amende pour violences sur Christian Zimmermann, tête de liste RN, en marge d'une manifestation.
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Condamnation définitive de Raphaël Arnault : quatre mois avec sursis ; 1 600 euros de sommes civiles selon la source.
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La Cour de cassation a rejeté le 27 janvier 2026 les pourvois d'Éric Zemmour et du directeur de publication de CNews, rendant définitive leur condamnation pour diffamation publique envers l'INED.
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Olivier Hoarau est condamné à 15 mois de prison avec sursis, 50 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité pour corruption et blanchiment dans l’affaire du centre commercial Cap Sacré-Cœur.
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La Cour de cassation a confirmé le 2 décembre 2025 la condamnation d'Éric Zemmour pour ses propos de septembre 2020 sur les mineurs isolés étrangers ; la peine définitive est de 100 jours-amende à 100 €, soit 10 000 €.
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Éric Zemmour a été condamné pour complicité de diffamation envers Danièle Obono après des propos tenus sur CNews en 2020 ; la Cour de cassation a rejeté les recours le 23 juin 2026 selon les sources disponibles.
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Alexandre Vincendet est condamné en novembre 2020 pour violences sur son fils de 4 ans, sans inscription au casier judiciaire.
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Ali Rabeh a été sanctionné pour distribution illégale de masques à son effigie pendant la campagne municipale de 2020, non déclarée dans ses comptes.
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En septembre 2021, Christopher Szczurek a été condamné par la cour d’appel de Douai pour refus d’insertion d’un droit de réponse, en qualité de directeur de publication du journal municipal d’Hénin-Beaumont. La peine rapportée est de 1 000 € d’amende, dont 500 € avec sursis, et 800 € de dommages et intérêts.
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Condamnation luxembourgeoise du 23 octobre 2020 : 1 000 € d’amende et deux interdictions de conduire de 18 mois avec sursis intégral ; finalité non établie dans les sources consultées.