Observatoire des décisions de justice
Retrouvez les décisions impliquant directement des responsables politiques, avec leur statut, les dates disponibles et les sources publiques associées.
104 définitives et 44 en première instance. Une décision de première instance peut encore changer en appel.
Première instance : un appel reste possible. Définitive : les voies de recours ordinaires sont épuisées.
Ordre chronologique fondé uniquement sur la date des faits renseignée.
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Jérôme Peyrat condamné à 3 000 euros d'amende avec sursis pour violences conjugales sur son ex-compagne.
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PoliTrust distingue chaque décision de première instance d'une condamnation définitive. Une information absente reste indiquée comme non renseignée.
Comprendre les statuts judiciairesChaque fiche rassemble les personnes directement concernées, les dates disponibles, les éléments clés et les références publiques connues.
Consulter la méthodologie PoliTrustCondamnation pour abus de confiance en 2024 après détournement présumé de plus de 600 000 euros à la caisse des écoles de Pointe-à-Pitre.
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La Cour de cassation a rejeté le 16 septembre 2025 le pourvoi d'Éric Zemmour, rendant définitive sa condamnation à 15 000 € d'amende pour provocation à la haine et injures racistes après son discours de 2019 à la Convention de la droite.
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Patrice Calméjane a été déclaré démissionnaire d'office d'élu municipal en septembre 2019.
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Marie-Carole Ciuntu a été condamnée définitivement en 2019 pour avoir refusé la scolarisation d’enfants roms à Sucy-en-Brie.
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Condamnation en première instance à Paris à 500 € d’amende pour vol en réunion lors des décrochages de portraits présidentiels.
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Gilles Bourdouleix est condamné pour avoir qualifié le journal Ouest-France de « journal facho » et « fascistes » lors de propos tenus en février 2019.
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Patrice Calméjane a été déclaré inéligible pour quatre mois par le tribunal administratif de Montreuil, puis en appel par le Conseil d'État, pour non-respect des délais de dépôt des comptes de campagne électorale.
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Condamnation en 2019 à une amende de 25 000 euros pour prise illégale d’intérêts dans la vente de l’office municipal Val’ Hainaut Habitat.
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Jean-Marc Nesme a été condamné en appel pour diffamation le 17 septembre 2020. La source de presse vérifiée mentionne 500 € de dommages-intérêts, 1 500 € au titre des frais de justice et la publication de la décision. Les sources contrôlées ne permettent pas d'établir ici l'absence d'un pourvoi ultérieur ; la fiche ne qualifie donc pas cette décision de définitive.
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Condamnation en première instance de Bastien Lachaud à 6 000 euros d’amende après la perquisition du siège de LFI.
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Condamnation à 7 000 € d’amende pour rébellion et intimidation envers l’autorité judiciaire après une perquisition au siège de LFI en 2018.
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Condamnation en 2019 à trois mois de prison avec sursis et 8 000 euros d'amende pour avoir poussé un policier et un procureur lors d'une perquisition en 2018.
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La Cour de cassation a confirmé en septembre 2025 la condamnation d'Éric Zemmour pour injure raciste envers Hapsatou Sy ; la peine de première instance était de 4 000 € d'amende et 3 000 € de dommages et intérêts.
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François Cuillandre condamné pour recel d'abus de confiance dans l'affaire de l'association Vivre à Brest.
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Le 6 septembre 2023, la cour d'appel de Grenoble a condamné Éric Piolle à 8 000 euros d'amende avec sursis pour favoritisme dans l'attribution des marchés de la Fête des Tuiles. Il n'a pas formé de pourvoi en cassation.
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Yves Foulon condamné à 1 500 € de dommages et intérêts pour injures envers Anny Vey, membre de l'opposition à Arcachon.
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Condamnation définitive à une amende pour détournement de suffrages d'électeurs par manœuvres frauduleuses.
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Annulation de l'élection législative de juin 2017 par le Conseil constitutionnel pour diffusion de tracts trompeurs.
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Ronan Kerdraon est condamné pour conduite en état d'ivresse en 2017.
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