Observatoire des décisions de justice
Retrouvez les décisions impliquant directement des responsables politiques, avec leur statut, les dates disponibles et les sources publiques associées.
104 définitives et 44 en première instance. Une décision de première instance peut encore changer en appel.
Première instance : un appel reste possible. Définitive : les voies de recours ordinaires sont épuisées.
Ordre chronologique fondé uniquement sur la date des faits renseignée.
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Jean-Jacques Panunzi a été condamné en 2017 pour favoritisme et infraction au code du travail liés à des marchés publics.
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PoliTrust distingue chaque décision de première instance d'une condamnation définitive. Une information absente reste indiquée comme non renseignée.
Comprendre les statuts judiciairesChaque fiche rassemble les personnes directement concernées, les dates disponibles, les éléments clés et les références publiques connues.
Consulter la méthodologie PoliTrustCondamnation en 2021 à 500 euros avec sursis pour avoir qualifié un journaliste du Monde d'"assassin repenti".
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La condamnation d'Éric Zemmour pour des propos tenus le 16 septembre 2016 dans C à vous a été validée après appel, rejet du pourvoi puis décision de la CEDH ; l'amende finale est de 3 000 €.
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Condamnation en première instance de Stéphane Ravier pour favoritisme : trois mois avec sursis, 5 000 euros d’amende et un an d’inéligibilité.
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Stéphane Piednoir et son épouse condamnés à des amendes pour prise illégale d'intérêts en janvier 2025.
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Anne Hidalgo a été condamnée pour diffamation envers l’architecte Jean-François Cabestan ; la condamnation a été confirmée en appel avec 500 € d’amende avec sursis, 1 € de dommages-intérêts et une mesure de publication judiciaire.
Anne Hidalgo a été condamnée le 11 mars 2016 pour diffamation envers le Front national à 500 € d’amende avec sursis ; son désistement d’appel a rendu la condamnation définitive.
Didier Robert a été condamné définitivement à 15 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité dans l'affaire de ses rémunérations à la SPL Réunion des musées régionaux. Les sources décrivent une condamnation pour prise illégale d'intérêts et abus de biens sociaux ; il a été relaxé pour la concussion.
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Didier Robert a été condamné en appel à 10 000 € d’amende et un an d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêts. La concussion n’a pas été retenue et la condamnation est devenue définitive.
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La cour d’appel de Versailles a condamné Laurent Wauquiez le 29 mai 2015 pour diffamation envers Philippe Kaltenbach : 500 euros d’amende et 4 500 euros au titre des frais et dommages-intérêts.
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Condamnation en 2026 pour fraude fiscale aggravée et blanchiment après une inéligibilité prononcée en 2015 pour non-déclaration de patrimoine.
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Rejet du compte de campagne de Jean-Patrick Courtois par la Commission nationale des comptes de campagne, entraînant sa démission d'office du Sénat et une inéligibilité d'un an.
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Condamnation définitive de Ludovic Mendes pour la faillite de sa société ENIDD, incluant une interdiction de gérer.
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Ludovic Mendes condamné définitivement pour la faillite de sa société ENIDD, avec interdiction de gérer une entreprise.
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Le tribunal correctionnel de Metz a condamné François Grosdidier le 12 février 2015 à 6 000 € d’amende, dont 2 000 € avec sursis, pour détournement de biens publics et complicité de prises illégales d’intérêts. Les sources consultées indiquent qu’il a aussi été relaxé des principaux chefs d’accusation et ne permettent pas d’établir une décision d’appel ; le statut affiché reste donc celui d’une condamnation en première instance.
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Condamnation à douze mois d’emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d’amende pour abus de confiance lors de sa direction de la caisse des écoles de Pointe-à-Pitre.
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Condamnation définitive en 2025 pour escroquerie en bande organisée et recel d'abus de confiance dans un système de défiscalisation.
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Condamnation en 2018 pour des faits de prise illégale d'intérêts liés à l'attribution de marchés publics à une société familiale.
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Yoann Gillet a été condamné à 1 500 euros d’amende pour des injures publiques envers le maire de Nîmes, prononcées en décembre 2014. La condamnation de première instance d’octobre 2015 a été confirmée en appel le 29 avril 2016.
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Condamnation pour détournement de pouvoir après avoir résilié le bail d'un dessinateur critique.
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