Observatoire des décisions de justice
Retrouvez les décisions impliquant directement des responsables politiques, avec leur statut, les dates disponibles et les sources publiques associées.
104 définitives et 44 en première instance. Une décision de première instance peut encore changer en appel.
Première instance : un appel reste possible. Définitive : les voies de recours ordinaires sont épuisées.
Ordre chronologique fondé uniquement sur la date des faits renseignée.
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Condamnation définitive pour détournement de fonds publics via des associations para-communales à Istres (1986-2000).
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PoliTrust distingue chaque décision de première instance d'une condamnation définitive. Une information absente reste indiquée comme non renseignée.
Comprendre les statuts judiciairesChaque fiche rassemble les personnes directement concernées, les dates disponibles, les éléments clés et les références publiques connues.
Consulter la méthodologie PoliTrustJean-Marie Villemin assassine Bernard Laroche, suspect principal dans l'affaire Grégory, le 29 mars 1985.
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Publication et condamnation pour outrage en 1982-1989 liée à l'ouvrage 'Suicide, mode d'emploi' suscitant vives polémiques
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Jacques Duclos est déchu de son mandat de député et condamné en 1940 pour fidélité au PCF et non-dénonciation du pacte germano-soviétique.
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Jacques Duclos est condamné à plusieurs reprises pour délits antimilitaristes entre 1920 et 1928.
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Condamnation définitive pour faux et usage de faux, mentionnée en 2006. Les sources consultées confirment la condamnation, mais ne permettent pas de confirmer avec suffisamment de précision la peine ou son montant.
Condamnation définitive pour fraude fiscale : la cour d’appel de Montpellier a statué le 27 mars 2001 et la peine rapportée est de dix-huit mois d’emprisonnement, dont quinze avec sursis. La décision officielle rappelle aussi une interdiction de gérer toute entreprise commerciale pendant trois ans. Aucun montant d’amende n’est affiché ici, les sources consultées n’étant pas concordantes sur ce point.
Louis Cosyns percute et tue une automobiliste à Blet le 26 mai 2017 pendant sa campagne pour les législatives, ce qui lui vaut une condamnation.
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