Rien de publié à ce jourAucun résumé PoliTrust de ce texte n’a été publié à ce jour : la source officielle n’en publie pas non plus. L’intitulé officiel ci-dessus est ce que la chambre elle-même écrit.
Prochaine étape attendue
Donnée non collectéeAucune étape à venir n’est publiée dans les données collectées : les actes officiels de ce dossier n’enregistrent que ce qui a déjà eu lieu, jamais ce qui est programmé. Le calendrier des assemblées reste consultable sur les sites officiels listés en fin de page.
Le parcours d’un texte au Parlement en 5 repères, puis le vocabulaire employé sur cette page. Chaque terme y est défini : les mêmes mots sont activables là où ils apparaissent, soulignés en pointillés.
Deux chambres
Le texte doit être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Chaque passage s’appelle une lecture.
Commission puis séance
Donnée non collectéeLes rapporteurs de ce dossier ne sont pas affichés : les sources officielles publient bien ce rôle, mais PoliTrust ne le collecte pas encore dossier par dossier. Aucun nom n’est déduit d’un rapport, d’un titre ou d’une date.
Rien de publié à ce jourSuivi et alerte par dossier : service non proposé à ce jour sur PoliTrust. Aucun abonnement n’est possible depuis cette page. Elle reste consultable à tout moment, et la date de dernière mise à jour de chaque source figure en fin de page.
Chaque lecture comporte un examen en commission (travail préparatoire) puis en séance publique (vote officiel).
Les scrutins publics
Seuls les votes à scrutin public sont enregistrés nominativement. Les votes à main levée n’apparaissent nulle part.
La commission mixte
En cas de désaccord persistant, 7 députés et 7 sénateurs tentent d’écrire un texte commun : c’est la commission mixte paritaire, ou CMP.
Le dernier mot
Si la CMP échoue, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.
Ce que PoliTrust a réellement collecté sur ce texte, compté objet par objet. Chaque section ci-dessous renvoie aux actes officiels eux-mêmes.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust n’a été publiée sur l’ensemble de ce dossier à ce jour. Les actes officiels ci-dessous restent consultables tels que les sources les publient.
Scrutins publics
3
Amendements
3
Documents officiels
4
Débats
5
Questions
Non disponible
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Élus intervenus
19
Participation moyenne
7,4 %
Durée d’examen
162 jours
Compteurs établis à partir des données parlementaires publiques listées en fin de page. Seuls les scrutins publics sont enregistrés : les votes à main levée ne figurent dans aucune source nominative. « Élus intervenus » compte les élus ayant pris la parole dans une séance rattachée à ce dossier, et « Participation moyenne » la moyenne des voix exprimées rapportées aux sièges, scrutin par scrutin.
Les actes datés du texte, tels que la source officielle les publie. Un vote gagné en navette n’est pas une loi : seule la dernière étape dit où en est réellement le texte. Les trois affichages ci-dessous montrent les mêmes actes, dans trois lectures différentes.
Assemblée nationale12 actes
Sénat11 actes
Institution non classée2 actes
La source officielle porte un identifiant d’organe, mais PoliTrust n’a pas encore collecté la chambre ou l’institution lisible pour ces actes. Ils restent conservés sans rattachement déduit depuis les autres actes du dossier.
Les libellés de premier niveau restent du texte libre de la source et ne sont pas présentés comme des catégories.
Chaque scrutin porte sur un objet précis : un amendement, un article, une motion ou l’ensemble du texte. Le résultat est établi à la majorité des — les abstentions ne comptent pas dans ce total.
Les filtres portent sur le code normalisé publié par la source, jamais sur son libellé : les deux chambres n’écrivent pas le même résultat de la même façon. Un scrutin dont le résultat n’a pas été enregistré reste accessible sous « Résultat non renseigné » — il n’est jamais compté comme rejeté.
L’« Objet du vote » affiché sur chaque ligne n’est pas filtrable : c’est du texte libre, rédigé différemment par chaque chambre. Le filtre ci-dessus porte donc sur la famille normalisée du scrutin, qui est la seule valeur comparable d’une chambre à l’autre.
Le regroupement s’arrête à la chambre : la lecture à laquelle un scrutin appartient n’est pas une donnée publiée par la source. Elle n’apparaît que dans le texte libre de l’objet du vote, et l’en extraire serait un rapprochement par texte — jamais un fait.
« Affichés » compte les scrutins de cette page ; les trois sorts comptent tous les scrutins du dossier. Un scrutin sans résultat publié n’est pas un scrutin perdu : la chambre n’a rien enregistré.
Un amendement est une modification proposée à un article du texte. Il peut être adopté, rejeté, retiré par son auteur, (devenu sans objet après un autre vote) ou ne pas être soutenu en séance. Seuls son intitulé officiel, son sort et sa source sont publiés ici : PoliTrust ne produit aucune reformulation amendement par amendement.
Le sort filtre la liste entière du dossier ; le regroupement, lui, porte sur la page affichée : il pose un intertitre sur les amendements déjà à l’écran, sans jamais en masquer ni en réordonner un seul.
Adopté
3100,0 %
Chiffres comptés sur l’ensemble des amendements rattachés à ce dossier, jamais estimés. Seul le sort « Adopté » compte comme une adoption. Chaque amendement est compté une fois, sous la même identité que la liste ci-dessous : le total affiché ici est celui du compteur en haut de page.
La barre pâle mesure le volume déposé par l’élu, rapporté au plus prolifique de ce dossier ; la partie pleine, ce qui a été adopté. Un fort volume déposé n’est pas un jugement, et un taux d’adoption élevé sur peu d’amendements non plus.
Le groupe parlementaire de l’auteur au moment du dépôt n’est pas collecté : la répartition par groupe n’est donc pas disponible, et ce classement est établi élu par élu. Le déduire du groupe actuel de l’élu attribuerait ses amendements passés à un groupe où il ne siégeait peut-être pas.
COM-1 — Intitulé du Projet de loi
Supprimer le mot : elle-même
Textes déposés, rapports, avis et résolutions produits à chaque étape, tels que la source officielle les publie. Chaque ligne porte le type que la source lui donne.
En bref
Ce projet de loi permet à la Martinique de définir elle-même ses règles sur l’énergie, l’eau et l’assainissement pour mieux répondre à ses contraintes insulaires.
Qui est concerné ?
Les Martiniquais directement impactés par la qualité des services publics d’énergie, d’eau potable et d’assainissement.
Séances consacrées au texte. La source ne rattache qu’une petite part de ses débats à un dossier : une section vide ne signifie pas qu’aucune séance n’a eu lieu.
Nombre d’interventions dans les séances que la source rattache à ce dossier. Le rattachement se fait par l’identifiant officiel de l’élu, jamais par son nom.
Donnée non collectée
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Les questions restent dans leur catalogue autonome lorsqu’aucun identifiant officiel ne prouve leur rattachement à ce dossier. L’absence de lien ne supprime ni la question ni ses métadonnées.
Articles publiés hors PoliTrust. Aucun n’est rattaché à un dossier de façon déterministe : la section reste donc vide plutôt que de proposer un rapprochement deviné.
Donnée non collectée
PoliTrust ne dispose d’aucun lien vérifié entre un article de presse et une référence de dossier : rapprocher les deux sur un titre ou une date serait une supposition, jamais un fait.
Les listes et les compteurs de cette page proviennent des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen).
Couverture partielleUne partie des sources de ce dossier ne porte aucun import réussi daté : leur dernière mise à jour ne peut pas être établie.
Écart de 39 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 20 voix sur 39. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
39 voix · 10 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
493 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
Vote sur l'autorisation donnée à la Martinique de fixer ses propres règles en énergie, eau potable et assainissement sur son territoire.
Qui est concerné ?
Les habitants et acteurs locaux de la Martinique sont directement concernés par ces règles appliquées sur le territoire.
Écart de 34 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 18 voix sur 34. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
34 voix · 9 groupe(s)
Se sont abstenus
5 voix · 1 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
493 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
L'Assemblée nationale autorise la Martinique à créer une autorité unique pour gérer l'eau et l'assainissement.
Qui est concerné ?
Les Martiniquais et les acteurs économiques locaux sont directement concernés par la gestion de l'eau et de l'assainissement.
Écart de 35 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 18 voix sur 35. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
35 voix · 9 groupe(s)
Se sont abstenus
5 voix · 1 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
492 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
L'Assemblée nationale vote pour élargir les pouvoirs de l'Assemblée de Martinique en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement.
Qui est concerné ?
La collectivité territoriale de Martinique est directement habilitée à fixer des règles locales en application de la loi.
Nombre d’amendements déposés sur chaque article, sur l’ensemble du dossier — où s’est concentré le débat.
L’article est désigné exactement comme la source le désigne. Le détail structuré de la division — titre d’article, alinéa, code de loi modifié — est publié par la source et n’est pas encore collecté par PoliTrust. Le sujet d’un article n’est pas repris ici, et PoliTrust n’en invente aucun.
COM-2 — Article 1er
Alinéa 1 Après les mots : service public insérer les mots : de l'énergie
COM-3 — Article 1er
Alinéa 1 Remplacer le mot : décarbonée par le mot : durable
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Je tiens à remercier tous les collègues pour ce vote. Permettez-moi cependant quelques remarques et quelques précisions. En Martinique, l’idée que les décisions se prendraient ici a animé le débat. Or ce n’est pas vrai : contrairement au cas de la Guadeloupe, où la collectivité unique a été directement créée par la loi, c’est une faculté qui est donnée aux élus martiniquais de légiférer et de se substituer ainsi à l’Assemblée nationale et au Parlement. La question des modalités de la concertation a été soulevée. Permettez-moi, cher collègue Gillet, de noter une contradiction dans votre…
Rattachement ambiguDigest non attribué — ce débat concerne plusieurs dossiers, et la source ne permet pas de rattacher le résumé à l’un d’eux plutôt qu’à un autre.
Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, porter la liberté est la seule charge qui redresse bien le dos. Ces mots sont ceux de Patrick Chamoiseau, enfant de Fort de France. Ils proviennent du roman qui lui a valu son prix Gancourt en 1992. Et ils sont profondément d'actualité pour parler d'une loi de liberté. Ce projet de loi nous demande de confier certaines de nos compétences de manière temporaire à la collectivité territoriale de Martinique pour définir elle-même les règles qui lui permettront de répondre à ces projets défis. C'est d'abord un…
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de cette séance n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un texte d’habilitation portant sur des enjeux fondamentaux pour les Martiniquaises et les Martiniquais : l’accès à l’eau et l’autonomie énergétique d’un territoire qui est en difficulté sur les plans économique, démographique et social. Ce projet de loi – c’est le point essentiel – répond à une demande claire de la collectivité territoriale de Martinique. Pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, qui assume son fédéralisme, il est légitime que les collectivités ultramarines puissent adapter…
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de cette séance n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Merci pour ce rapport. Je m'interroge sur la capacité de la Martinique à diversifier sa production énergétique ; l'État, lui, n'a pas agi à la hauteur des besoins du territoire - pour des raisons qui mériteraient d'être explicitées. J'espère que cette habilitation permettra à la Martinique d'avancer dans ce domaine.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de cette séance n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
L'amendement COM-3 est un amendement rédactionnel visant à remplacer le mot « décarbonée » par le mot « durable ».
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de cette séance n’a pas encore été analysé par PoliTrust.