Rien de publié à ce jourAucun résumé PoliTrust de ce texte n’a été publié à ce jour : la source officielle n’en publie pas non plus. L’intitulé officiel ci-dessus est ce que la chambre elle-même écrit.
Prochaine étape attendue
Donnée non collectéeAucune étape à venir n’est publiée dans les données collectées : les actes officiels de ce dossier n’enregistrent que ce qui a déjà eu lieu, jamais ce qui est programmé. Le calendrier des assemblées reste consultable sur les sites officiels listés en fin de page.
Aucun thème n’a été collecté pour ce dossier : la fiche officielle n’en porte pas, et aucun scrutin rattaché à ce texte n’en publie un.
Le parcours d’un texte au Parlement en 5 repères, puis le vocabulaire employé sur cette page. Chaque terme y est défini : les mêmes mots sont activables là où ils apparaissent, soulignés en pointillés.
Deux chambres
Le texte doit être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Chaque passage s’appelle une lecture.
Commission puis séance
Donnée non collectéeLes rapporteurs de ce dossier ne sont pas affichés : les sources officielles publient bien ce rôle, mais PoliTrust ne le collecte pas encore dossier par dossier. Aucun nom n’est déduit d’un rapport, d’un titre ou d’une date.
Rien de publié à ce jourSuivi et alerte par dossier : service non proposé à ce jour sur PoliTrust. Aucun abonnement n’est possible depuis cette page. Elle reste consultable à tout moment, et la date de dernière mise à jour de chaque source figure en fin de page.
Chaque lecture comporte un examen en commission (travail préparatoire) puis en séance publique (vote officiel).
Les scrutins publics
Seuls les votes à scrutin public sont enregistrés nominativement. Les votes à main levée n’apparaissent nulle part.
La commission mixte
En cas de désaccord persistant, 7 députés et 7 sénateurs tentent d’écrire un texte commun : c’est la commission mixte paritaire, ou CMP.
Le dernier mot
Si la CMP échoue, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.
Ce que PoliTrust a réellement collecté sur ce texte, compté objet par objet. Chaque section ci-dessous renvoie aux actes officiels eux-mêmes.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust n’a été publiée sur l’ensemble de ce dossier à ce jour. Les actes officiels ci-dessous restent consultables tels que les sources les publient.
Scrutins publics
1
Amendements
28
Documents officiels
5
Débats
4
Questions
Non disponible
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Élus intervenus
5
Participation moyenne
99,4 %
Durée d’examen
81 jours
Compteurs établis à partir des données parlementaires publiques listées en fin de page. Seuls les scrutins publics sont enregistrés : les votes à main levée ne figurent dans aucune source nominative. « Élus intervenus » compte les élus ayant pris la parole dans une séance rattachée à ce dossier, et « Participation moyenne » la moyenne des voix exprimées rapportées aux sièges, scrutin par scrutin.
Les actes datés du texte, tels que la source officielle les publie. Un vote gagné en navette n’est pas une loi : seule la dernière étape dit où en est réellement le texte. Les trois affichages ci-dessous montrent les mêmes actes, dans trois lectures différentes.
Assemblée nationale5 actes
Sénat11 actes
Les libellés de premier niveau restent du texte libre de la source et ne sont pas présentés comme des catégories.
Chaque scrutin porte sur un objet précis : un amendement, un article, une motion ou l’ensemble du texte. Le résultat est établi à la majorité des — les abstentions ne comptent pas dans ce total.
Les filtres portent sur le code normalisé publié par la source, jamais sur son libellé : les deux chambres n’écrivent pas le même résultat de la même façon. Un scrutin dont le résultat n’a pas été enregistré reste accessible sous « Résultat non renseigné » — il n’est jamais compté comme rejeté.
L’« Objet du vote » affiché sur chaque ligne n’est pas filtrable : c’est du texte libre, rédigé différemment par chaque chambre. Le filtre ci-dessus porte donc sur la famille normalisée du scrutin, qui est la seule valeur comparable d’une chambre à l’autre.
Le regroupement s’arrête à la chambre : la lecture à laquelle un scrutin appartient n’est pas une donnée publiée par la source. Elle n’apparaît que dans le texte libre de l’objet du vote, et l’en extraire serait un rapprochement par texte — jamais un fait.
« Affichés » compte les scrutins de cette page ; les trois sorts comptent tous les scrutins du dossier. Un scrutin sans résultat publié n’est pas un scrutin perdu : la chambre n’a rien enregistré.
Un amendement est une modification proposée à un article du texte. Il peut être adopté, rejeté, retiré par son auteur, (devenu sans objet après un autre vote) ou ne pas être soutenu en séance. Seuls son intitulé officiel, son sort et sa source sont publiés ici : PoliTrust ne produit aucune reformulation amendement par amendement.
Le sort filtre la liste entière du dossier ; le regroupement, lui, porte sur la page affichée : il pose un intertitre sur les amendements déjà à l’écran, sans jamais en masquer ni en réordonner un seul.
Adopté
1657,1 %
Irrecevable 40
621,4 %
Satisfait ou sans objet
310,7 %
10 — Article 3 bis
Textes déposés, rapports, avis et résolutions produits à chaque étape, tels que la source officielle les publie. Chaque ligne porte le type que la source lui donne.
En bref
Le Sénat propose via une loi de sécuriser financièrement le don d'organes vivants en transférant la gestion des remboursements à l'assurance maladie et en exonérant des frais liés au don.
Qui est concerné ?
Les personnes souhaitant effectuer un don d'organes et les assureurs maladie sont directement affectés par les nouvelles règles proposées.
Séances consacrées au texte. La source ne rattache qu’une petite part de ses débats à un dossier : une section vide ne signifie pas qu’aucune séance n’a eu lieu.
Nombre d’interventions dans les séances que la source rattache à ce dossier. Le rattachement se fait par l’identifiant officiel de l’élu, jamais par son nom.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a précisément 50 ans, dans ce même hémicycle, comme l'a évoqué notre collègue Michel Massé, Henri Caillyave avait posé le principe de gratuité du don d'organes. Aussi, je vous invite à nous inscrire dans le même postulat de fraternité que formulé Kayavé. À savoir, je cite, celui de la solidarité sans laquelle nulle collectivité humaine n'est concevable et celui de l'altruisme qui reste lovée dans le coeur des hommes responsables et civilisés. Or, 50 ans plus tard, cet idéal de solidarité demeure confronté à la réalité…
Donnée non collectée
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Les questions restent dans leur catalogue autonome lorsqu’aucun identifiant officiel ne prouve leur rattachement à ce dossier. L’absence de lien ne supprime ni la question ni ses métadonnées.
Articles publiés hors PoliTrust. Aucun n’est rattaché à un dossier de façon déterministe : la section reste donc vide plutôt que de proposer un rapprochement deviné.
Donnée non collectée
PoliTrust ne dispose d’aucun lien vérifié entre un article de presse et une référence de dossier : rapprocher les deux sur un titre ou une date serait une supposition, jamais un fait.
Les listes et les compteurs de cette page proviennent des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen).
Donnée non collectéeAucun import réussi n’a été enregistré pour les sources de ce dossier : la date de dernière mise à jour ne peut pas être établie.
Écart de 342 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 172 voix sur 342. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
342 voix · 8 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
2 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
Les frais de don d’organes ou produits du corps humain sont désormais pris en charge à 100 % par l’assurance maladie.
Qui est concerné ?
Les citoyens donneurs ou potentiellement donneurs sont directement concernés par l’absence de reste à charge lors d’un don.
Rejeté
27,1 %
Retiré
13,6 %
Chiffres comptés sur l’ensemble des amendements rattachés à ce dossier, jamais estimés. Seul le sort « Adopté » compte comme une adoption. Chaque amendement est compté une fois, sous la même identité que la liste ci-dessous : le total affiché ici est celui du compteur en haut de page.
La barre pâle mesure le volume déposé par l’élu, rapporté au plus prolifique de ce dossier ; la partie pleine, ce qui a été adopté. Un fort volume déposé n’est pas un jugement, et un taux d’adoption élevé sur peu d’amendements non plus.
Le groupe parlementaire de l’auteur au moment du dépôt n’est pas collecté : la répartition par groupe n’est donc pas disponible, et ce classement est établi élu par élu. Le déduire du groupe actuel de l’élu attribuerait ses amendements passés à un groupe où il ne siégeait peut-être pas.
Nombre d’amendements déposés sur chaque article, sur l’ensemble du dossier — où s’est concentré le débat.
L’article est désigné exactement comme la source le désigne. Le détail structuré de la division — titre d’article, alinéa, code de loi modifié — est publié par la source et n’est pas encore collecté par PoliTrust. Le sujet d’un article n’est pas repris ici, et PoliTrust n’en invente aucun.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – Après le premier alinéa de l’article L. 194‑1 code des assurances, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’article L. 111‑8 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° du visant à garantir la neutralité financière du don d’organes et d’autres éléments et produits du corps humain par les vivants. »
7 — Article 2
Rédiger ainsi cet article : I. – Après le chapitre 9 du titre VI du Livre 1 er du code de la sécurité sociale, il est inséré un chapitre 9 bis ainsi rédigé : « Chapitre 9 bis « Prise en charge des donneurs d’éléments et produits du corps humain mentionnés à l’article L. 1211‑2 du code de la santé publique « Art. L. 169‑14 – I. – Ne sont pas applicables aux donneurs d’éléments et produits du corps humain mentionnés à l’article L. 1211‑2 du code de la santé publique : « 1° Le forfait journalier mentionné à l’article L. 174‑4 du présent code, pour les hospitalisations résultant directement du…
8 — Article 3
I. – Alinéas 1 à 9 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 14 et 15 Supprimer ces alinéas.
9 — Article 3
Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au premier alinéa de l’article L. 1542‑8, la référence : « L. 1244‑5, » est supprimée.
3 — Article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40.
1 — Article 2
Alinéa 12 Supprimer les mots : en cas d’exigence particulière du patient et
En bref
Cette proposition de loi vise à supprimer tout reste à charge financier pour les donneurs d’organes vivants en intégrant leurs frais médicaux au régime obligatoire d’assurance maladie.
Qui est concerné ?
Les citoyens donneurs (organes, cellules ou produits du corps) et les assureurs (interdiction de questions sur le don) sont directement concernés par les
En bref
Le texte propose de mieux indemniser financièrement les donneurs d'organes vivants via l'assurance maladie, hors frais de santé.
Qui est concerné ?
Toute personne envisageant un don d'organe vivant ou souhaitant soutenir la protection des donneurs.
En bref
Ce texte propose que les donneurs vivants d'organes ne supportent aucun reste à charge pour leurs frais médicaux liés au prélèvement et à leur suivi.
Qui est concerné ?
Les donneurs d'organes vivants et leur famille sont directement concernés par la suppression de tout reste à charge financier.
Mesdames, Messieurs, Le don d'organes sauve des vies. Ainsi, selon l'Agence de la biomédecine, aujourd'hui, en France, plus de 70 000 personnes vivent grâce à une greffe. Si le don prend le plus souvent la forme d'un prélèvement d'organe sur une personne décédée, il peut également concerner des donneurs vivants, en particulier pour le rein ou, plus rarement, pour un lobe de foie. Le prélèvement sur une personne vivante, qui représente un peu moins de 10 % du total des greffes, respecte le principe général selon lequel, en France, le don d'organes et de tissus humains est un acte de générosité…
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
En bref
1 donneur sur 5 subit un préjudice financier malgré la loi, alors que 23 000 patients attendent encore une greffe en France.
Qui est concerné ?
Les 6 000 donneurs vivants annuels ainsi que les associations de patients et familles concernées par les listes d'attente
L'amendement n° 1 vise à faire obstacle à la facturation de dépassements d'honoraires en lien avec un don, y compris en cas d'exigence particulière du patient. Avis défavorable, car il est légitime de réclamer des compléments d'honoraires lorsque le patient exige une consultation à domicile ou hors des horaires d'ouverture des cabinets.
En bref
Le texte vise à renforcer la protection financière des donneurs d'organes en intégrant la neutralité financière dans leur statut.
Qui est concerné ?
Les donneurs vivants, leurs familles et les associations de patients sont directement concernés par ce texte.
Très bien !
En bref
Des milliers de donneurs français subissent encore des pertes financières malgré un don d’organes gratuit : un quart des donneurs de rein déclare y être confronté.
Qui est concerné ?
Donneurs vivants, patients en attente, hôpitaux et associations mobilisées pour l’accès effectif aux greffes.
L'amendement COM-6 vise à supprimer le délai de carence sur le versement de l'indemnisation de l'employeur prévue en complément des indemnités journalières (IJ). J'en comprends bien l'esprit, mais cet amendement me semble globalement satisfait du point de vue du donneur. En effet, le donneur bénéficie d'une garantie contre l'absence de pertes professionnelles en lien avec le prélèvement. Pour chaque arrêt de travail, une indemnité complémentaire aux IJ est donc versée par l'établissement de santé préleveur, permettant de compléter intégralement le salaire de l'assuré jusqu'à 7 Smic. L'avis…
En bref
Deux donneurs sur cinq subissent un préjudice financier malgré un principe de neutralité inscrit depuis 50 ans. La proposition vise à le garantir enfin.
Qui est concerné ?
Les personnes en attente de greffe et les donneurs potentiels de reins, cellules souches ou gamètes sont directement concernés.