Observatoire · Affaires & controverses
Une bulle par élu·e — taille selon le volume d'affaires, couleur selon la gravité.Filtrez les affaires recensées par fonction, parti, groupe parlementaire et plage du positionnement officiel (nuance Ministère de l'Intérieur). Chaque élu·e est représenté·e par une bulle : position sur l'axe gauche-droite, taille proportionnelle au nombre d'affaires, couleur indexée sur la gravité cumulée.
Mode de visualisation
Vue générale — densité d'affaires sur le spectre, à l'échelle des élus référencés.
Positionnement politique — plage de filtrage
Glissez les poignées pour restreindre la vue à une plage de positionnements. Les diamants indiquent la position de référence des partis.
Groupes — Assemblée nationale
Groupes — Sénat
Partis politiques & nuances officielles
Concentration par zone du spectre
% sur le total d'affaires visibles
Ext. gauche
-100 → -60
0 élus · 0 condamnations
Gauche
-60 → -10
0 élus · 0 condamnations
Centre
-10 → +30
0 élus · 0 condamnations
Droite
+30 → +80
75 élus · 20 condamnations
Ext. droite
+80 → +100
0 élus · 0 condamnations
Élus visibles
75
sur 876 référencés
Affaires
60
dans la sélection
Controverses
302
dans la sélection
Condamnations
20
1ʳᵉ inst. ou définitives
Mises en examen
3
information judiciaire
En cours
24
enquêtes, procès, appels
Affaires & controverses recensées
Tri par gravité décroissante, puis statut puis date. Top 30 sur 362.
Déclaration de démission d'office d'élu municipal et nouvelles élections
Affaire judiciaireCondamnation définitivePatrice CALMÉJANE·REP·+62
Condamnation définitive pour refus de scolarisation d’enfants roms à Sucy-en-Brie
Affaire judiciaireCondamnation définitiveMarie-Carole CIUNTU·REP·+62
Inéligibilité de quatre mois pour non-respect des délais de dépôt des comptes de campagne électorale
Affaire judiciaireCondamnation définitivePatrice CALMÉJANE·REP·+62
Diffusion de faux tracts lors des élections législatives de 2017
Affaire judiciaireCondamnation définitiveDamien MESLOT·REP·+62
Condamnation pour favoritisme et infraction au code du travail dans le cadre de marchés publics
Affaire judiciaireCondamnation définitiveJean-Jacques PANUNZI·REP·+62
Condamnation pour prise illégale d'intérêts
Affaire judiciaireCondamnation définitiveStéphane PIEDNOIR·REP·+62
Condamnation définitive de Manuel Aeschlimann pour diffamation envers Sébastien Pietrasanta
Affaire judiciaireCondamnation définitiveManuel AESCHLIMANN·REP·+62
Condamnation en appel de Sébastien Pietrasanta pour diffamation envers Manuel Aeschlimann
Affaire judiciaireCondamnation définitiveManuel AESCHLIMANN·REP·+62
Compte bancaire non déclaré en Suisse et blanchiment de fraude fiscale
Affaire judiciaireCondamnation définitiveBruno SIDO·REP·+62
Condamnation pour injures envers Benoît Marquaille
Affaire judiciaireCondamnation définitivePhilippe PEMEZEC·REP·+62
Condamnation pour outrage à magistrats (propos de février 2007 sur des « commissaires politiques »)
Affaire judiciaireCondamnation définitiveDamien MESLOT·REP·+62
Condamnation pour outrage à magistrats (qualification de « gaucho de merde » en mars 2007)
Affaire judiciaireCondamnation définitiveDamien MESLOT·REP·+62
Condamnation de Bernard Marant pour prise illégale d'intérêts
Affaire judiciaireCondamnation définitiveGeorges NATUREL·REP·+62
Condamnation de la mairie d’Asnières pour refus d’une tribune d’opposition
Affaire judiciaireCondamnation définitiveManuel AESCHLIMANN·REP·+62
Condamnation pour favoritisme dans l'attribution d'un marché public
Affaire judiciaireCondamnation définitiveManuel AESCHLIMANN·REP·+62
Affaire de diffamation contre Béatrice Belliard et Thibaut de Sade
Affaire judiciaireCondamnation définitivePierre-Christophe BAGUET·REP·+62
Plainte pour diffamation contre un médecin l'ayant qualifié de « sénateur complotiste »
Affaire judiciaireCondamnation (1ʳᵉ inst.)Alain HOUPERT·REP·+62
Condamnation pour accusation d'injures envers Anny Vey
Affaire judiciaireCondamnation (1ʳᵉ inst.)Yves FOULON·REP·+62
Condamnation pour détournement de pouvoir
Affaire judiciaireCondamnation (1ʳᵉ inst.)Thierry MEIGNEN·REP·+62
Agression physique à Saint-Gratien
Affaire judiciaireCondamnation (1ʳᵉ inst.)Jacqueline EUSTACHE-BRINIO·REP·+62
Témoignage dans le procès Lafarge pour financement du terrorisme
Affaire judiciaireProcès en coursChristophe Gomart·REP·+62
Proposition de loi sur la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
ControverseProcès en coursJacqueline EUSTACHE-BRINIO·REP·+62
Plainte pour diffamation contre dix élus d’opposition
Affaire judiciaireMise en examenManuel AESCHLIMANN·REP·+62
Mise en examen de Francis Szpiner pour corruption passive dans l’affaire du logement social du 16e arrondissement
Affaire judiciaireMise en examenFrancis SZPINER·REP·+62
Affaire Tayeb Benabderrahmane
Affaire judiciaireProcès en coursFrancis SZPINER·REP·+62
Mise en examen pour prise illégale d’intérêts (marché public de 2017)
Affaire judiciaireMise en examenMarc-Philippe DAUBRESSE·REP·+62
Condamnation disciplinaire pour fautes déontologiques liées à la promotion d'un traitement contre la Covid-19
Affaire judiciaireAppelAlain HOUPERT·REP·+62
Menaces de mort et insultes contre la journaliste Nassira El Moaddem
Affaire judiciaireInstructionThierry MEIGNEN·REP·+62
Plainte pour menace, injure et violences contre Vital Baude
Affaire judiciaireInstructionYves FOULON·REP·+62
Plainte de Rima Hassan pour diffamation publique et dénonciation calomnieuse
Affaire judiciaireInstructionFrançois-Xavier Bellamy·REP·+62