Observatoire des décisions de justice
Retrouvez les décisions impliquant directement des responsables politiques, avec leur statut, les dates disponibles et les sources publiques associées.
104 définitives et 0 en première instance. Une décision de première instance peut encore changer en appel.
Première instance : un appel reste possible. Définitive : les voies de recours ordinaires sont épuisées.
Ordre chronologique fondé uniquement sur la date des faits renseignée.
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Patrice Calméjane a été déclaré démissionnaire d'office d'élu municipal en septembre 2019.
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PoliTrust distingue chaque décision de première instance d'une condamnation définitive. Une information absente reste indiquée comme non renseignée.
Comprendre les statuts judiciairesChaque fiche rassemble les personnes directement concernées, les dates disponibles, les éléments clés et les références publiques connues.
Consulter la méthodologie PoliTrustMarie-Carole Ciuntu a été condamnée définitivement en 2019 pour avoir refusé la scolarisation d’enfants roms à Sucy-en-Brie.
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Gilles Bourdouleix est condamné pour avoir qualifié le journal Ouest-France de « journal facho » et « fascistes » lors de propos tenus en février 2019.
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Patrice Calméjane a été déclaré inéligible pour quatre mois par le tribunal administratif de Montreuil, puis en appel par le Conseil d'État, pour non-respect des délais de dépôt des comptes de campagne électorale.
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Condamnation en 2019 à une amende de 25 000 euros pour prise illégale d’intérêts dans la vente de l’office municipal Val’ Hainaut Habitat.
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Condamnation en 2019 à trois mois de prison avec sursis et 8 000 euros d'amende pour avoir poussé un policier et un procureur lors d'une perquisition en 2018.
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La Cour de cassation a confirmé en septembre 2025 la condamnation d'Éric Zemmour pour injure raciste envers Hapsatou Sy ; la peine de première instance était de 4 000 € d'amende et 3 000 € de dommages et intérêts.
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François Cuillandre condamné pour recel d'abus de confiance dans l'affaire de l'association Vivre à Brest.
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Le 6 septembre 2023, la cour d'appel de Grenoble a condamné Éric Piolle à 8 000 euros d'amende avec sursis pour favoritisme dans l'attribution des marchés de la Fête des Tuiles. Il n'a pas formé de pourvoi en cassation.
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Condamnation définitive à une amende pour détournement de suffrages d'électeurs par manœuvres frauduleuses.
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Annulation de l'élection législative de juin 2017 par le Conseil constitutionnel pour diffusion de tracts trompeurs.
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Ronan Kerdraon est condamné pour conduite en état d'ivresse en 2017.
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Jean-Jacques Panunzi a été condamné en 2017 pour favoritisme et infraction au code du travail liés à des marchés publics.
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Condamnation en 2021 à 500 euros avec sursis pour avoir qualifié un journaliste du Monde d'"assassin repenti".
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La condamnation d'Éric Zemmour pour des propos tenus le 16 septembre 2016 dans C à vous a été validée après appel, rejet du pourvoi puis décision de la CEDH ; l'amende finale est de 3 000 €.
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Stéphane Piednoir et son épouse condamnés à des amendes pour prise illégale d'intérêts en janvier 2025.
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Anne Hidalgo a été condamnée pour diffamation envers l’architecte Jean-François Cabestan ; la condamnation a été confirmée en appel avec 500 € d’amende avec sursis, 1 € de dommages-intérêts et une mesure de publication judiciaire.
Anne Hidalgo a été condamnée le 11 mars 2016 pour diffamation envers le Front national à 500 € d’amende avec sursis ; son désistement d’appel a rendu la condamnation définitive.
Didier Robert a été condamné définitivement à 15 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité dans l'affaire de ses rémunérations à la SPL Réunion des musées régionaux. Les sources décrivent une condamnation pour prise illégale d'intérêts et abus de biens sociaux ; il a été relaxé pour la concussion.
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Didier Robert a été condamné en appel à 10 000 € d’amende et un an d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêts. La concussion n’a pas été retenue et la condamnation est devenue définitive.
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