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36 010 questions dans les résultats
M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministre déléguée, chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances…
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Mme Michelle Gréaume attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences des mesures envisagées visant à augmenter la participation financi…
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SEQ260910021
Mme Pauline Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la situation des buralistes et sur les effets de la fiscalité applic…
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SEQ260910022
Mme Pauline Martin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le développement du marché parallèle des produits du tabac et ses conséquences pour les buralistes. Les buralistes font état d'un développem…
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Mme Anne Souyris attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées concernant l'alignement du régime de protection sociale complémentaire des agents hospitali…
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M. Rachid Temal appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur les garanties entourant la préservation du modèle scientifique et partenarial de l'institut de rech…
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SEQ260910025
Mme Marie-Pierre Bessin-Guérin appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés persistantes rencontrées par les enfants des territoires ruraux en particul…
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Mme Marianne Margaté attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés d'accès à la thérapie génique Vyjuvek (bérémagène géperpavec) pour…
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SEQ260910027
Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés rencontrées par les victimes de dommages sanitaires dont les conséquences apparaissent plusieurs années, vo…
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SEQ260910028
Mme Paulette Matray attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conditions de prise en charge des cures thermales conventionnées par l'assurance…
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M. Serge Mérillou attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés croissantes de réception de plusieurs services radiophoniques dans les territoires ruraux et sur la rupture d'égalité qui peut…
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M. Vincent Delahaye attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'utilisation de l'enveloppe exceptionnelle de 100 millions d'euros annoncée pour ré…
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M. Rachid Temal interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'opportunité de rappeler l'ambassadeur de France en Serbie compte tenu de l'hommage rendu en grand pompe en présence d'autorités ser…
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M. Joshua Hochart attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et…
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M. Bruno Rojouan appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le relèvement du ticket modérateur applicable aux soins dentaires. Le décret n° 2026-…
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Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la fin, au 31 décembre 2026, du cumul dérogatoire de l'allocation de solidarité s…
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Mme Anne-Sophie Romagny attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la place des maires, et de leurs adjoints, en leur qualité d'officiers de police judiciaire (OPJ), dans le cadre du projet de loi relatif…
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M. Christopher Szczurek attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences sanitaires des épisodes de fortes chaleurs survenus au cours de…
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M. Alexandre Basquin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la mise en place du projet de répertoire statistique des individus…
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M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux prestation…
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