Observatoire des décisions de justice
Retrouvez les décisions impliquant directement des responsables politiques, avec leur statut, les dates disponibles et les sources publiques associées.
0 définitive et 44 en première instance. Une décision de première instance peut encore changer en appel.
Première instance : un appel reste possible. Définitive : les voies de recours ordinaires sont épuisées.
Ordre chronologique fondé uniquement sur la date des faits renseignée.
44 résultats · affichage 21–40
Alexandre Vincendet est condamné en novembre 2020 pour violences sur son fils de 4 ans, sans inscription au casier judiciaire.
En bref
PoliTrust distingue chaque décision de première instance d'une condamnation définitive. Une information absente reste indiquée comme non renseignée.
Comprendre les statuts judiciairesChaque fiche rassemble les personnes directement concernées, les dates disponibles, les éléments clés et les références publiques connues.
Consulter la méthodologie PoliTrustCondamnation luxembourgeoise du 23 octobre 2020 : 1 000 € d’amende et deux interdictions de conduire de 18 mois avec sursis intégral ; finalité non établie dans les sources consultées.
Jérôme Peyrat condamné à 3 000 euros d'amende avec sursis pour violences conjugales sur son ex-compagne.
En bref
Condamnation en première instance à Paris à 500 € d’amende pour vol en réunion lors des décrochages de portraits présidentiels.
En bref
Jean-Marc Nesme a été condamné en appel pour diffamation le 17 septembre 2020. La source de presse vérifiée mentionne 500 € de dommages-intérêts, 1 500 € au titre des frais de justice et la publication de la décision. Les sources contrôlées ne permettent pas d'établir ici l'absence d'un pourvoi ultérieur ; la fiche ne qualifie donc pas cette décision de définitive.
En bref
Condamnation en première instance de Bastien Lachaud à 6 000 euros d’amende après la perquisition du siège de LFI.
En bref
Condamnation à 7 000 € d’amende pour rébellion et intimidation envers l’autorité judiciaire après une perquisition au siège de LFI en 2018.
En bref
Yves Foulon condamné à 1 500 € de dommages et intérêts pour injures envers Anny Vey, membre de l'opposition à Arcachon.
En bref
Condamnation en première instance de Stéphane Ravier pour favoritisme : trois mois avec sursis, 5 000 euros d’amende et un an d’inéligibilité.
En bref
Le tribunal correctionnel de Metz a condamné François Grosdidier le 12 février 2015 à 6 000 € d’amende, dont 2 000 € avec sursis, pour détournement de biens publics et complicité de prises illégales d’intérêts. Les sources consultées indiquent qu’il a aussi été relaxé des principaux chefs d’accusation et ne permettent pas d’établir une décision d’appel ; le statut affiché reste donc celui d’une condamnation en première instance.
En bref
Condamnation à douze mois d’emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d’amende pour abus de confiance lors de sa direction de la caisse des écoles de Pointe-à-Pitre.
En bref
Condamnation pour détournement de pouvoir après avoir résilié le bail d'un dessinateur critique.
En bref
Condamnation pour recel de détournement de fonds publics liés à un salaire perçu sans activité justifiée entre 2013 et 2016.
En bref
Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné André Santini le 6 mars 2012 pour injures publiques envers Joseph Dion à 3 000 euros d'amende avec sursis. Les 1 000 euros de dommages-intérêts et 1 500 euros de frais de procédure sont des sommes civiles distinctes de l'amende.
En bref
Francis Didier a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris en septembre 2010 pour prise illégale d’intérêts après avoir favorisé la société de crèmes glacées de son épouse, fournisseuse de la FFKDA. Une amende de 1 000 euros avec sursis est rapportée par une dépêche AFP ; le caractère définitif n’est pas établi dans les sources consultées.
En bref
Condamnation prononcée en décembre 2012 dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour attribution illégale d’un marché public, avec 5 000 euros d’amende. La fiche utilise le niveau « première instance » faute de source établissant ici une décision ultérieure sur un recours.
En bref
Interpellé à Paris en janvier 2008 dans le cadre de l'enquête sur la Société méditerranéenne de sécurité (SMS), placé en garde à vue. Condamné en mars 2011 à un an d'emprisonnement avec sursis pour son rôle présumé dans le circuit du faux passeport. A toujours nié toute…
Interpellé en janvier 2008 à Paris dans le cadre de l'enquête sur la Société méditerranéenne de sécurité (SMS) et placé en garde à vue. Condamné en mars 2011 à un an d'emprisonnement avec sursis pour son rôle présumé dans le circuit du faux passeport. Il conteste avoir servi de…
En première instance, Michel Mercier a été condamné le 5 février 2024 dans l'affaire des assistants parlementaires du MoDem au Parlement européen. Les peines prononcées sont assorties du sursis; le caractère définitif de cette condamnation n'est pas établi dans les sources consultées.
En bref
Patrick Buisson condamné pour avoir enregistré clandestinement des réunions à l'Élysée sous Nicolas Sarkozy.
En bref