Observatoire des décisions de justice
Retrouvez les décisions impliquant directement des responsables politiques, avec leur statut, les dates disponibles et les sources publiques associées.
104 définitives et 0 en première instance. Une décision de première instance peut encore changer en appel.
Première instance : un appel reste possible. Définitive : les voies de recours ordinaires sont épuisées.
Ordre chronologique fondé uniquement sur la date des faits renseignée.
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François Ruffin est condamné pour diffamation en 2008 après la publication de son livre *Quartier Nord*.
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PoliTrust distingue chaque décision de première instance d'une condamnation définitive. Une information absente reste indiquée comme non renseignée.
Comprendre les statuts judiciairesChaque fiche rassemble les personnes directement concernées, les dates disponibles, les éléments clés et les références publiques connues.
Consulter la méthodologie PoliTrustLaurent Roux est condamné en 2006 à 30 mois de prison, dont 20 avec sursis, pour trafic de produits dopants dans la région de Cahors.
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En septembre 2003, Charles de Courson a été condamné à un mois de suspension du permis et à 500 € d’amende après un excès de vitesse à 108 km/h dans une zone limitée à 50 km/h.
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Pierre Hurmic défend Bertrand Cantat, condamné pour le meurtre de Marie Trintignant en 2004.
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Jean-Pierre Pernot est déclaré inéligible pour une durée d'un an à compter du 20 mars 2003 en raison d'irrégularités dans ses comptes de campagne.
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Laurent Roux est contrôlé positif à l'amphétamine en avril 2002, la veille du départ du Tour de Vendée.
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Condamnation définitive à 5 ans d'inéligibilité et 60 980 euros d'amende pour abus de confiance.
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Radiation du barreau de Paris en janvier 2000 pour manquements graves à la déontologie, décision confirmée en appel en 2006.
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Condamnation définitive en 2000 pour prise illégale d’intérêts dans l’affaire Semeta : deux ans de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité.
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Laurent Roux est contrôlé positif à l'amphétamine lors de la Flèche wallonne en avril 1999.
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Sur ordre de Bernard Bonnet, alors préfet de Corse, une unité de gendarmes incendie en avril 1999 deux paillotes ('Chez Francis' et 'Aria Marina') construites illégalement sur le domaine public à Coti-Chiavari. Condamné à trois ans de prison dont un ferme le 15 janvier 2003, la…
Condamnation définitive en 2003 à six mois de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende pour abus de biens sociaux et faux dans la gestion de La Dépêche du Midi.
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Manuel Aeschlimann a été condamné pour favoritisme dans l’attribution en 1998 d’un marché public lié à un festival à Asnières-sur-Seine. La cour d’appel de Versailles a confirmé sa culpabilité le 21 janvier 2011 et fixé la peine à 18 mois d’emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d’amende et un an d’inéligibilité. Il s’est désisté de son pourvoi en cassation en septembre 2012.
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Affaire politico-financière sur le financement des lycées d'Île-de-France, mise au jour par Claude-Annick Tissot. Michel Giraud est condamné à quatre ans de prison avec sursis et 80 000 euros d'amende pour complicité de corruption visant le RPR, alors dirigé par Jacques Chirac.
Michel Mercier a été condamné définitivement en 2023 pour des emplois fictifs concernant son épouse et sa fille. Le Parquet national financier évaluait à environ 450 000 euros les sommes non prescrites, estimation distincte des peines et des dommages-intérêts.
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Condamnation définitive de Caroline Parmentier : la cour d’appel de Paris l’a condamnée le 26 septembre 1996 à 10 000 francs d’amende pour diffamation publique raciale ; la Cour de cassation a rejeté son pourvoi le 19 mai 1998.
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Condamnation définitive en 1999 pour abus de biens sociaux et recel : trois ans de prison avec sursis, interdiction de gérer des établissements de jeux et trois ans d’inéligibilité.
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Jean-Marie Villemin assassine Bernard Laroche, suspect principal dans l'affaire Grégory, le 29 mars 1985.
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Publication et condamnation pour outrage en 1982-1989 liée à l'ouvrage 'Suicide, mode d'emploi' suscitant vives polémiques
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Jacques Duclos est déchu de son mandat de député et condamné en 1940 pour fidélité au PCF et non-dénonciation du pacte germano-soviétique.
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