Observatoire des décisions de justice
Retrouvez les décisions impliquant directement des responsables politiques, avec leur statut, les dates disponibles et les sources publiques associées.
104 définitives et 0 en première instance. Une décision de première instance peut encore changer en appel.
Première instance : un appel reste possible. Définitive : les voies de recours ordinaires sont épuisées.
Ordre chronologique fondé uniquement sur la date des faits renseignée.
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Éric Zemmour a été condamné le 18 février 2011 à 2 000 € d'amende avec sursis pour provocation à la haine raciale ou à la discrimination après des propos tenus le 6 mars 2010 sur les « Noirs et les Arabes ».
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PoliTrust distingue chaque décision de première instance d'une condamnation définitive. Une information absente reste indiquée comme non renseignée.
Comprendre les statuts judiciairesChaque fiche rassemble les personnes directement concernées, les dates disponibles, les éléments clés et les références publiques connues.
Consulter la méthodologie PoliTrustGérard Trémège condamné pour travail dissimulé et non-paiement de cotisations sociales liées à son activité de commissaire aux comptes.
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Condamnation pour prise illégale d'intérêt dans l’affaire du Diamant noir en 2009, confirmée en appel en 2010.
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Condamné définitivement le 7 décembre 2022 pour détournement de fonds publics lié à l’emploi de sa belle-mère comme assistante parlementaire entre mai 2009 et août 2010 : dix mois d’emprisonnement avec sursis, 60 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité. Le Parisien a rapporté le 4 janvier 2023 qu’il n’avait pas fait appel, rendant la condamnation définitive et applicable. Sa peine d’inéligibilité a pris fin le 31 décembre 2024.
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Le 10 avril 2014, le tribunal correctionnel de Nanterre a reconnu Xavier Iacovelli coupable d’escroquerie pour avoir fait bénéficier une militante non élue d’une formation financée par la ville et réservée aux élus. Il a été condamné à trois mois d’emprisonnement avec sursis, à verser 1 500 € à la mairie de Suresnes et à payer solidairement une amende de 3 120,46 €. Il a été relaxé du chef de faux en écriture. Une déclaration publique ultérieure de l’intéressé indique qu’il n’a finalement pas fait appel.
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François Grosdidier a été condamné le 7 février 2023 par le tribunal correctionnel d’Épinal à six mois d’emprisonnement avec sursis et 10 000 € d’amende pour prise illégale d’intérêts, après avoir utilisé sa réserve parlementaire pour subventionner l’association Valeur Écologie qu’il présidait. Une source publiée le 17 juillet 2024 rapporte son désistement d’appel et indique que la condamnation est devenue définitive.
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Condamné pour achat de voix lors des élections municipales de 2008 à Saint-Paul.
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Patrick de Carolis est condamné pour favoritisme dans le cadre de contrats passés avec la société Bygmalion.
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Marine Le Pen et Louis Aliot ont été condamnés pour complicité de diffamation envers Christian Baeckeroot ; leurs condamnations sont devenues définitives le 11 octobre 2011.
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Damien Meslot condamné pour avoir qualifié un procureur de « gaucho de merde » en mars 2007.
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Damien Meslot condamné pour avoir qualifié un procureur et un juge d'instruction de « commissaires politiques » en février 2007.
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Patrick Buisson condamné pour abus de biens sociaux dans l'affaire des sondages commandés sans mise en concurrence par l'Élysée.
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Patrick Buisson condamné pour abus de biens sociaux dans l'affaire des sondages commandés sans mise en concurrence pour l'Élysée.
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Condamnation pour abus de biens sociaux dans l'affaire des sondages commandés sans mise en concurrence sous la présidence Sarkozy.
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Patrick Buisson condamné pour avoir enregistré clandestinement des réunions à l'Élysée sous Nicolas Sarkozy.
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Condamnation pour atteinte à la vie privée après avoir enregistré des réunions à l'Élysée à l'insu de Nicolas Sarkozy.
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Condamnation pour diffamation après avoir insinué que Christophe Grébert avait des penchants pédophiles.
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Gérard Trémège condamné pour homicide involontaire après avoir percuté une retraitée de 83 ans sur un passage piéton à Tarbes.
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Michel Habig condamné pour avoir fait incendier quatorze caravanes de Roms sur un terrain municipal.
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Didier Lombard condamné définitivement pour harcèlement moral institutionnel lié à la vague de suicides chez France Télécom entre 2006 et 2009.
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