Observatoire des décisions de justice
Retrouvez les décisions impliquant directement des responsables politiques, avec leur statut, les dates disponibles et les sources publiques associées.
104 définitives et 0 en première instance. Une décision de première instance peut encore changer en appel.
Première instance : un appel reste possible. Définitive : les voies de recours ordinaires sont épuisées.
Ordre chronologique fondé uniquement sur la date des faits renseignée.
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La cour d’appel de Versailles a condamné Laurent Wauquiez le 29 mai 2015 pour diffamation envers Philippe Kaltenbach : 500 euros d’amende et 4 500 euros au titre des frais et dommages-intérêts.
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PoliTrust distingue chaque décision de première instance d'une condamnation définitive. Une information absente reste indiquée comme non renseignée.
Comprendre les statuts judiciairesChaque fiche rassemble les personnes directement concernées, les dates disponibles, les éléments clés et les références publiques connues.
Consulter la méthodologie PoliTrustCondamnation en 2026 pour fraude fiscale aggravée et blanchiment après une inéligibilité prononcée en 2015 pour non-déclaration de patrimoine.
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Rejet du compte de campagne de Jean-Patrick Courtois par la Commission nationale des comptes de campagne, entraînant sa démission d'office du Sénat et une inéligibilité d'un an.
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Condamnation définitive de Ludovic Mendes pour la faillite de sa société ENIDD, incluant une interdiction de gérer.
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Ludovic Mendes condamné définitivement pour la faillite de sa société ENIDD, avec interdiction de gérer une entreprise.
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Condamnation définitive en 2025 pour escroquerie en bande organisée et recel d'abus de confiance dans un système de défiscalisation.
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Condamnation en 2018 pour des faits de prise illégale d'intérêts liés à l'attribution de marchés publics à une société familiale.
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Yoann Gillet a été condamné à 1 500 euros d’amende pour des injures publiques envers le maire de Nîmes, prononcées en décembre 2014. La condamnation de première instance d’octobre 2015 a été confirmée en appel le 29 avril 2016.
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Manuel Aeschlimann a été condamné en première instance le 15 mars 2016 pour avoir diffamé son prédécesseur Sébastien Pietrasanta dans l’affaire dite du « porno soft » tourné à l’hôtel de ville d’Asnières. Le 18 mai 2017, la cour d’appel de Paris a confirmé sa culpabilité et l’amende de 2 000 euros.
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Quentin Bigot suspendu 4 ans en 2014 après un contrôle positif au stanozolol, perdant sa médaille européenne.
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La cour d'appel a condamné André Santini le 17 septembre 2015 pour injure publique envers Serge Brière à 1 000 euros d'amende et 1 euro de dommages-intérêts.
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Jean-Pierre Pernot est déclaré inéligible pour une durée de trois ans à compter du 22 mars 2013 en raison d'irrégularités dans ses comptes de campagne.
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Compte bancaire non déclaré en Suisse découvert en 2014, condamné en 2016 à six mois d'emprisonnement avec sursis et 60 000 € d'amende.
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Corinne Narassiguin est déclarée inéligible pour un an après l'annulation de son élection comme députée en 2012.
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Aurélien Pradié a été déclaré inéligible pour un an par le Conseil constitutionnel pour un apport fictif dans ses comptes de campagne de 2012.
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Philippe Briand condamné définitivement pour escroquerie et complicité de financement illégal de campagne électorale dans l'affaire Bygmalion.
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Condamnation définitive pour ne pas avoir retiré des commentaires haineux postés par des tiers sur son mur Facebook public.
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La cour d'appel de Versailles a confirmé le 30 mai 2013 la condamnation d'André Santini pour injure publique envers Lucile Schmid. L'amende de première instance était de 2 000 euros ; la décision d'appel mentionne aussi 1 euro de dommages-intérêts et 1 000 euros de frais d'avocat en appel.
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Philippe Pemezec condamné en appel à 5 000 € d’amende pour injures envers un conseiller régional socialiste.
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Christian Blanc condamné pour diffamation après avoir accusé son ancien chef de cabinet d'avoir divulgué des informations à la presse.
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